Tribunaux de l'enfance en difficulté de l'Ontario

Organisation:

Numéros de téléphone:

416-326-1356

ATS:

1-866-607-1240

Télécopie:

416-326-2199 ; 1-866-355-6099

Adresse courriel:

tedo@ontario.ca

Site Web:

www.sjto.gov.on.ca/tedo/

Adresse postale:

655, rue Bay 14e étage
Toronto, ON
M7A 2A3

Point géographique:

Tribunaux de l'enfance en difficulté de l'Ontario Site Location : Tribunaux de l'enfance en difficulté de l'Ontario

Notes sur l'accessibilité:

Entrée automatique accessible en fauteuil roulant

Heures d’ouverture:

Lun-ven 8 h 30-17 h

Description des services:

Tribunal d'arbitrage

Tribunal d'arbitrage

entend les appels interjetés par les parents au sujet de l'éducation spécifique des élèves présentant des anomalies
instruit les appels interjetés par les conseils scolaires publics et catholiques en Ontario
la dernière étape d'un processus de règlement de litiges
relève des tribunaux de justice sociale Ontario

Procédé et formulaires:

Appeler, envoyer un courriel à l'attention de la secrétaire ou consulter le site web pour plus de renseignement

Langues:

Français * Anglais

Zone(s) desservie(s):

Toronto (Ancienne ville de Toronto)

Voir aussi:

Services gouvernementaux - Appels et plaintes

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