Organisation: Tribunaux de l'enfance en difficulté de l'Ontario
Numéros de téléphone: 416-326-1356
ATS: 1-866-607-1240
Télécopie: 416-326-2199 ; 1-866-355-6099
Adresse courriel: tedo@ontario.ca
Site Web: www.sjto.gov.on.ca/tedo/
Adresse
postale
:
655, rue Bay 14e étage
Toronto, ON
M7A 2A3
Point géographique: Tribunaux de l'enfance en difficulté de l'Ontario Site Location : Tribunaux de l'enfance en difficulté de l'Ontario
Notes sur l'accessibilité: Entrée automatique accessible en fauteuil roulant
Heures d’ouverture: Lun-ven 8 h 30-17 h
Description des services: Tribunal d'arbitrage
  • entend les appels interjetés par les parents au sujet de l'éducation spécifique des élèves présentant des anomalies
  • instruit les appels interjetés par les conseils scolaires publics et catholiques en Ontario
  • la dernière étape d'un processus de règlement de litiges
  • relève des tribunaux de justice sociale Ontario



Procédé et formulaires: Appeler, envoyer un courriel à l'attention de la secrétaire ou consulter le site web pour plus de renseignement
Langues: Français ; Anglais
Zone desservie: Toronto (Ancienne ville de Toronto)
Voir aussi: Services gouvernementaux - Appels et plaintes
Adresse Web du profil de service: fre/displayService.aspx?id=160990

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