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Organisation: Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario  
Numéros de téléphone: 416-326-1356
ATS: 1-800-855-0511 (Service de relais Bell)
Adresse courriel: oset@ontario.ca
Site Web: tribunalsontario.ca/teso
Adresse postale:
c/o Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario
15 rue Grosvenor, étage principal
Toronto, ON
M7A 2G6
Intersection: Rue Bay et rue Elm
Point géographique: Toronto (Bay Street Corridor)
Accessibilité: Accessible en fauteuil roulant    Accessible en fauteuil roulant
Heures d’ouverture:
  Administration
Lun08h30-17h
Mar08h30-17h
Mer08h30-17h
Jeu08h30-17h
Ven08h30-17h

Description des services: Organisme d'arbitrage indépendant qui prend en note les appels des parents et des étudiants adultes concernant l'éducation spéciale des élèves ayant des besoins particuliers dans une commission scolaire * le comité est composé de personnes ayant des connaissances et une expérience avec le système d'éducation spéciale et le processus d'arbitrage

Procédé et formulaires: Consultez ici pour les formulaires et les renseignements
Admissibilité / population desservie: Parents et responsables légaux d'élèves ayant des besoins éducatifs particuliers qui ne sont pas d'accord avec une décision du conseil scolaire * élèves adultes ayant des besoins éducatifs particuliers qui ne sont pas d'accord avec une décision du conseil scolaire
Langues: Français * Anglais
Langues - Notes generals: Réception, programmes, publications et site Web en français * interprétation en français disponible sur demande
Zone(s) desservie(s):
Ontario  
Voir aussi: Enfants et jeunes handicapés
Services gouvernementaux - Appels et plaintes

Les présents renseignements ont été entièrement mis à jour le septembre 16, 2025

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Mis à jour septembre 16, 2025
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