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14 mars 2016

Nouveau règlement sur l'étiquetage des menus afin d'aider les Ontariennes et les Ontariens à faire des choix plus sains

Mars 2016


Un nouveau règlement sur l'étiquetage des menus, dans le cadre des exigences
relatives à la Loi de 2015 pour des choix santé dans les menus, entrera
en vigueur le 1er janvier 2017 et il aidera les Ontariennes et les Ontariens à
faire des choix plus sains en matière d'aliments et de boissons lorsqu'ils
mangent au restaurant. Il contribuera aussi à accroître la sensibilisation du
public à la teneur en calories des aliments et des boissons consommés à
l'extérieur du foyer.


Les propriétaires et les exploitants d'établissements de service alimentaire
qui font partie d'une chaîne comptant 20 emplacements ou plus en Ontario seront
tenus d'afficher des renseignements sur la teneur en calories de toutes les
boissons et de tous les aliments normalisés de leurs menus, ainsi que sur les
étiquettes ou les écriteaux là où des aliments normalisés sont exposés ou vendus
en libre-service. Ils seront également tenus d'afficher un énoncé contextuel
concernant les besoins quotidiens moyens en calories afin d'aider les
consommateurs à mettre les renseignements sur les calories en contexte.


Le ministère fournira plus de détails et d'exemples relatifs à la Loi et à
son règlement, qui seront affichés sur le site Web du ministère d'ici au
printemps 2016. Des webinaires, des séances et des documents de formation sont
également prévus.


Le règlement se trouve en ligne ici.


Détails techniques


La teneur en calories des aliments normalisés sera affichée :



  • à côté du nom ou du prix de l'aliment normalisé;
  • de manière bien visible et facilement lisible pour les clients;
  • dans la même police de caractères et le même format que le nom ou le prix de
    l'aliment normalisé, ainsi que sur un écriteau ou une étiquette de taille et
    d'importance au moins équivalentes.

Afin de distinguer les renseignements sur la teneur en calories d'autres
chiffres sur le menu ou sur l'étiquette (p. ex. le prix), le terme « calories »
ou « cal » sera affiché :



  • à côté du nombre de calories pour chaque élément normalisé du menu;
  • ou à la tête d'une colonne fournissant la teneur en calories de chaque
    élément normalisé du menu.

Les propriétaires et les exploitants d'établissements de service alimentaire
qui font partie d'une chaîne comptant 20 emplacements ou plus en Ontario seront
également tenus d'afficher l'énoncé contextuel suivant sur les menus ou sur un
écriteau visible lorsque les clients commandent des aliments normalisés :



  • « L'adulte moyen requiert de 2 000 à 2 400 calories environ par jour; les
    besoins individuels en matière de calories peuvent toutefois
    varier. »

Affichage de l'énoncé contextuel sur les menus

L'énoncé contextuel sur
un menu doit :


  • se trouver sur toutes les pages de tous les menus;
  • être à un endroit sur le menu immédiatement à côté de la liste des aliments
    normalisés du menu;
  • avoir au moins la même police de caractères et le même format, et au moins
    la même taille et la même importance que le nom ou le prix de l'élément du menu
    auquel il fait référence.

Si un menu compte plusieurs pages, l'énoncé contextuel peut être affiché sur
chaque page ouverte du menu (c.-à-d. sur une page sur deux).


Affichage de l'énoncé contextuel sur les écriteaux

Lorsque l'énoncé
contextuel est affiché sur des écriteaux, ceux-ci doivent être facilement
visibles et lisibles pour toutes les personnes qui commandent à boire ou à
manger dans un établissement de service alimentaire réglementé.

Les membres du secteur de la restauration peuvent communiquer avec menulabelling@ontario.ca pour obtenir
de plus amples renseignements.

 

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